Produits et Services - Entreprises / Professionnels - Engagements par Signature

Caution en Douane

Qu'est ce qu'une Caution en Douane ?
Une Caution en Douane, est une caution délivrée par la banque au profit de l'administration douanière pour le compte des clients afin de leur permettre de retirer leur marchandise au cas où ceux-ci manqueraient de documents (certificats d'origine, facture définitive, etc.), ou en cas de complément de formalités douanières à produire ultérieurement. Ces cautions peuvent être : un Crédit d'Enlèvement, une Admission Temporaire, des Obligations cautionnées, etc.


Qui peut bénéficier d'une Caution en Douane ?
- Toute Entreprise titulaire d'un Compte Courant à la BNI.

Quelles sont les conditions à satisfaire ?
- Faire une demande : l'émission d'engagement par signature par la Banque doit faire l'objet d'une demande de ligne de crédit spécifique pour une utilisation plus efficace ;
- L'analyse de cette demande de crédit doit se faire sur la base de documents financiers suivants : États financiers des trois derniers exercices, Plan de trésorerie, Compte d'exploitation, Contrat commercial.

Quels avantages pour le client ?
- Possibilité de différer ou d'éviter certains décaissements ; soit encore d'accélérer certaines rentrées de fonds ;
- Évite les contraintes en cas d'encadrement du crédit ;
- Abaissement des coûts financiers.

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