La Gestion des Fonds Nationaux

Dans le but de mobiliser des ressources affectées au financement d’une politique ou d’un programme sectoriel, le gouvernement a créé et logé au sein de la BNI des Fonds Nationaux (ordonnance n°87-366 du 1er avril 1987 ratifiée par la loi n° 87-805 du 28 juillet 1987).

Le décret n° 94-197 du 30 juillet 1994, portant application de ladite ordonnance définit le cadre général d’organisation et de fonctionnement de ces Fonds.

Chaque Fonds National fait l’objet au sein de la BNI, d’une gestion distincte, doté d’un budget propre et donnant lieu à la tenue d’une comptabilité séparée.

La BNI assure la gestion administrative et comptable des Fonds ainsi que le secrétariat du Comité de Gestion. A ce titre, elle élabore le budget, les états financiers et le rapport d’activités qui sont soumis au Comité de Gestion. Ainsi, conformément aux dispositions de l’ordonnance et du décret en référence, la BNI assure actuellement la gestion déléguée de douze (12) Fonds Nationaux par lesquels le Gouvernement compte assurer avec encore plus de dynamisme et de souplesse le fonctionnement de certains secteurs jugés prioritaires, au regard des besoins des populations (eau et assainissement, habitat, environnements, investissements communaux, éducation, l’industrie, etc.).

LES FONDS D’INVESTISSEMENT

Ainsi, la BNI assure la gestion de neuf (9) Fonds d’investissement et trois (3) Fonds de prêts suivants :

  • Le Compte des Terrains Urbains (CTU).
    Il a pour objet de permettre l'amélioration des conditions d'accession à la propriété foncière et de financer la production par l'Etat et la commercialisation de terrains à bâtir. Le Fonds National de l’Environnement (FNDE). Il a pour objet de soutenir financièrement la politique de l'Etat relative à la protection et à la restauration de l'environnement et des ressources naturelles
  • Le Fonds National de l’Eau (FNE).
    Il a pour objet d’assurer le service de la dette contractée par l'Etat pour financer les opérations d'hydrauliques humaines, d'assainissement et le règlement des dépenses relatives à l'entretien des réseaux d'assainissement.
  • Le Fonds National de l’Ecole (FNEC).
    Il a pour mission de faciliter par son concours, les interventions urgentes en faveur des établissements du primaire et du secondaire général et technique à l'exclusion de toutes rémunérations d'agents de l'Etat.
  • Le Fonds National de l’Assainissement et du Drainage (FNAD).
    Il a pour objet d’assurer le développement de l’assainissement et du drainage en Côte d’Ivoire, le règlement des dépenses relatives à l’entretien et à l’exploitation des réseaux d’assainissement et de drainage et le service de la dette contractée par l’Etat pour le développement des ouvrages d’assainissement et de drainage.
  • Le Fonds de Développement Touristique (FDT).
    Il a pour mission de soutenir par ses concours, le développement, la promotion et les investissements touristiques.
  • Le Fonds de Soutien à l’Industrie Cinématographique (FONSIC).
    Il a pour mission de financer la promotion et le développement de l'industrie cinématographique en Côte d'Ivoire.
  • Le Nouveau Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises Ivoiriennes (NFGCEI).
    Il est destiné à garantir les crédits consentis par les établissements bancaires aux nationaux ivoiriens ou aux sociétés ivoiriennes dont le capital est détenu à concurrence de plus de 50% par des nationaux ivoiriens et donner aussi une garantie aux engagements par signature pris par les établissements bancaires en faveur des entreprises ivoiriennes.
  • Le Fonds de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles (FREMIN).
    Il est chargé d’assurer le financement des activités prévues dans le cadre du Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau (PNRMN).
    À ce titre, il est notamment destiné à prendre en charge :
  • Le financement de l’accompagnement des entreprises à travers des appuis directs et des primes ;
  • Les garanties à octroyer aux établissements de crédit pour faciliter l’accès des entreprises au financement de leurs investissements matériels destinés à la rénovation et la modernisation de leur outil de production, à l’extension de leurs infrastructures de production, et de leurs activités, dans des secteurs jugés prioritaires au regard de la politique industrielle ;
  • Les appuis financiers aux laboratoires techniques locaux ainsi qu’aux structures d’accréditation et de normalisation pour le renforcement de leurs capacités ;
  • Le financement des centres d’appui à la compétitivité et au développement industriel.


LES FONDS DE PRÊTS

  • Le Compte de Mobilisation pour l’Habitat (CDMH).
    Il a pour objet de permettre l'amélioration des conditions du crédit pour l'accession à la propriété de l'habitat social et de concourir au refinancement des crédits acquéreurs consentis par les banques et les établissements financiers.
  • Le Fonds de Soutien de l’Habitat (FSH).
    Il a pour objet de concourir au financement de l'Habitat social ou économique particulièrement en permettant l'équilibre des plans de financement des opérations relatives à ce type de construction.
  • Le Fonds de Prêts aux Collectivités Locales (FPCL).
    Il a pour objet d’accorder aux communes, à la ville d'Abidjan et sous certaines conditions qui seront fixées par arrêté, aux associations d'utilité publique intercommunale, ci-après désignées les collectivités locales, des prêts à moyens ou long terme pour la réalisation de leurs programmes d'investissements.
 COURS DES ACTIONS
ABJC    1185    0.00       | BICC    6300    0.00       | BNBC    2390    0.00       | BOAB    3695    0.00       | BOABF    4000    0.00       | BOAC    3050    0.00       | BOAM    2150    0.00       | BOAN    3725    0.00       | BOAS    1700    0.00       | CABC    940    0.00       | CBIBF    7485    0.00       | CFAC    550    0.00       | CIEC    1250    0.00       | ECOC    3925    0.00       | ETIT    18    0.00       | FTSC    1990    0.00       | NEIC    250    0.00       | NSBC    5150    0.00       | NTLC    880    0.00       | ONTBF    4150    0.00       | PALC    1830    0.00       | PRSC    123990    0.00       | SAFC    200    0.00       | SCRC    810    0.00       | SDCC    3400    0.00       | SDSC    1990    0.00       | SEMC    315    0.00       | SGBC    7250    0.00       | SHEC    900    0.00       | SIBC    2200    0.00       | SICC    3600    0.00       | SIVC    495    0.00       | SLBC    58000    0.00       | SMBC    19200    0.00       | SNTS    16975    0.00       | SOGC    1995    0.00       | SPHC    3600    0.00       | STAC    170    0.00       | STBC    1575    0.00       | SVOC    2495    0.00       | TTLC    1245    0.00       | TTLS    1440    0.00       | TTRC    490    0.00       | UNLC    5900    0.00       | UNXC    1900    0.00       |
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