La Gestion des Fonds Nationaux

Dans le but de mobiliser des ressources affectées au financement d’une politique ou d’un programme sectoriel, le gouvernement a créé et logé au sein de la BNI des Fonds Nationaux (ordonnance n°87-366 du 1er avril 1987 ratifiée par la loi n° 87-805 du 28 juillet 1987).

Le décret n° 94-197 du 30 juillet 1994, portant application de ladite ordonnance définit le cadre général d’organisation et de fonctionnement de ces Fonds.

Chaque Fonds National fait l’objet au sein de la BNI, d’une gestion distincte, doté d’un budget propre et donnant lieu à la tenue d’une comptabilité séparée.

La BNI assure la gestion administrative et comptable des Fonds ainsi que le secrétariat du Comité de Gestion. A ce titre, elle élabore le budget, les états financiers et le rapport d’activités qui sont soumis au Comité de Gestion.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’ordonnance et du décret en référence, la BNI assure actuellement la gestion déléguée de douze (12) Fonds Nationaux par lesquels le Gouvernement compte assurer avec encore plus de dynamisme et de souplesse, le fonctionnement de certains secteurs jugés prioritaires, au regard des besoins des populations (eau et assainissement, habitat, environnements, investissements communaux, éducation, industrie, etc.).

LES FONDS D’INVESTISSEMENT

Ainsi, la BNI assure la gestion de neuf (9) Fonds d’investissement et trois (3) Fonds de prêts suivants :

  • Le Compte des Terrains Urbains (CTU).
    Il a pour objet de permettre l'amélioration des conditions d'accession à la propriété foncière et de financer la production par l'Etat et la commercialisation de terrains à bâtir.
  • Le Fonds National de l’Environnement (FNDE).
    Il a pour objet de soutenir financièrement la politique de l'Etat relative à la protection et à la restauration de l'environnement et des ressources naturelles
  • Le Fonds National de l’Eau (FNE).
    Il a pour objet d’assurer le service de la dette contractée par l'Etat pour financer les opérations d'hydrauliques humaines, d'assainissement et le règlement des dépenses relatives à l'entretien des réseaux d'assainissement.
  • Le Fonds National de l’Ecole (FNEC).
    Il a pour mission de faciliter par son concours, les interventions urgentes en faveur des établissements du primaire et du secondaire général et technique à l'exclusion de toutes rémunérations d'agents de l'Etat.
  • Le Fonds National de l’Assainissement et du Drainage (FNAD).
    Il a pour objet d’assurer le développement de l’assainissement et du drainage en Côte d’Ivoire, le règlement des dépenses relatives à l’entretien et à l’exploitation des réseaux d’assainissement et de drainage et le service de la dette contractée par l’Etat pour le développement des ouvrages d’assainissement et de drainage.
  • Le Fonds de Développement Touristique (FDT).
    Il a pour mission de soutenir par ses concours, le développement, la promotion et les investissements touristiques.
  • Le Fonds de Soutien à l’Industrie Cinématographique (FONSIC).
    Il a pour mission de financer la promotion et le développement de l'industrie cinématographique en Côte d'Ivoire.
  • Le Nouveau Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises Ivoiriennes (NFGCEI).
    Il est destiné à garantir les crédits consentis par les établissements bancaires aux nationaux ivoiriens ou aux sociétés ivoiriennes dont le capital est détenu à concurrence de plus de 50% par des nationaux ivoiriens et donner aussi une garantie aux engagements par signature pris par les établissements bancaires en faveur des entreprises ivoiriennes.
  • Le Fonds de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles (FREMIN).
    Il est chargé d’assurer le financement des activités prévues dans le cadre du Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau (PNRMN).
    À ce titre, il est notamment destiné à prendre en charge :
  • Le financement de l’accompagnement des entreprises à travers des appuis directs et des primes ;
  • Les garanties à octroyer aux établissements de crédit pour faciliter l’accès des entreprises au financement de leurs investissements matériels destinés à la rénovation et la modernisation de leur outil de production, à l’extension de leurs infrastructures de production, et de leurs activités, dans des secteurs jugés prioritaires au regard de la politique industrielle ;
  • Les appuis financiers aux laboratoires techniques locaux ainsi qu’aux structures d’accréditation et de normalisation pour le renforcement de leurs capacités ;
  • Le financement des centres d’appui à la compétitivité et au développement industriel.


LES FONDS DE PRÊTS

  • Le Compte de Mobilisation pour l’Habitat (CDMH).
    Il a pour objet de permettre l'amélioration des conditions du crédit pour l'accession à la propriété de l'habitat social et de concourir au refinancement des crédits acquéreurs consentis par les banques et les établissements financiers.
  • Le Fonds de Soutien de l’Habitat (FSH).
    Il a pour objet de concourir au financement de l'Habitat social ou économique particulièrement en permettant l'équilibre des plans de financement des opérations relatives à ce type de construction.
  • Le Fonds de Prêts aux Collectivités Locales (FPCL).
    Il a pour objet d’accorder aux communes, à la ville d'Abidjan et sous certaines conditions qui seront fixées par arrêté, aux associations d'utilité publique intercommunale, ci-après désignées les collectivités locales, des prêts à moyens ou long terme pour la réalisation de leurs programmes d'investissements.
 COURS DES ACTIONS
ABJC    1595    0.00       | BICC    4885    0.00       | BNBC    2355    0.00       | BOAB    4095    0.00       | BOABF    4950    0.00       | BOAC    3595    0.00       | BOAM    2095    0.00       | BOAN    4200    0.00       | BOAS    1740    0.00       | CABC    1095    0.00       | CBIBF    7500    0.00       | CFAC    545    0.00       | CIEC    1200    0.00       | ECOC    3595    0.00       | ETIT    20    0.00       | FTSC    1270    0.00       | NEIC    460    0.00       | NSBC    3685    0.00       | NTLC    1100    0.00       | ONTBF    4450    0.00       | PALC    1595    0.00       | PRSC    122000    0.00       | SAFC    205    0.00       | SCRC    910    0.00       | SDCC    2900    0.00       | SDSC    1850    0.00       | SEMC    300    0.00       | SGBC    8190    0.00       | SHEC    935    0.00       | SIBC    2500    0.00       | SICC    3605    0.00       | SIVC    450    0.00       | SLBC    41900    0.00       | SMBC    4700    0.00       | SNTS    19900    0.00       | SOGC    2400    0.00       | SPHC    3500    0.00       | STAC    170    0.00       | STBC    1200    0.00       | SVOC    2400    0.00       | TTLC    1430    0.00       | TTLS    1350    0.00       | TTRC    490    0.00       | UNLC    4750    0.00       | UNXC    1925    0.00       |
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